Terms of Service - Official Site

Dernière mise à jour : 12 août 2025

Les Conditions de service (les « Conditions » ou le « Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant conclu entre Century Games Pte, Ltd. et ses Sociétés affiliées (collectivement, « CenturyGames », « nous » ou « notre ») et vous (« Vous » ou « Votre ») en ce qui concerne votre utilisation des applications mobiles ou web, jeux, sites Internet de CenturyGames et/ou de tous autres services détenus, exploités et publiés par CenturyGames (collectivement, les « Services »), ou votre accès à ces derniers. Le terme « Sociétés affiliées » désigne les filiales, sociétés mères, coentreprises et autres organisations ou entités étant sous un contrôle commun avec notre société. LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SERVICE. EN INSTALLANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À L’UN DES SERVICES, VOUS APPROUVEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT LEDIT SERVICE ET NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES. TOUTE UTILISATION DES SERVICES EST CONSIDÉRÉE COMME NULLE LORSQU’ELLE EST INTERDITE. Outre le présent Contrat, la politique de confidentialité de CenturyGames (la « Politique de confidentialité ») s’applique à votre utilisation des Services et à votre accès à ceux-ci, et il vous incombe de la consulter avant d’utiliser ou d’accéder aux Services. EN INSTALLANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT À L’UN DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ ÉGALEMENT QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS COMPRENEZ LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Votre utilisation des Services, ou votre accès à ceux-ci, est strictement soumise aux présentes Conditions, telles que modifiées à tout moment.

REMARQUE IMPORTANTE : Les présentes Conditions prévoient une Clause de règlement des différends, notamment une Renonciation à tout recours collectif, ce qui peut affecter vos droits en vertu des présentes Conditions s’agissant de tout différend que vous pourriez avoir avec CenturyGames. CenturyGames et vous acceptez de soumettre tout différend à un médiateur neutre et ne pas initier de procédure devant un tribunal ou un jury, sauf devant tout tribunal responsable de régler les différends de faible valeur. Veuillez consulter l’article 19 ci-après pour obtenir de plus amples informations. Le fait d’accepter les présentes Conditions ne saurait vous empêcher de refuser les dispositions applicables en matière d’arbitrage obligatoire et de renonciation à tout recours collectif, tel que décrit à l’article 19(e).

1. Modification des Conditions et des Services

CenturyGames se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, amender les Conditions, sa Politique de confidentialité et toutes autres politiques de CenturyGames applicables, à tout moment et regulièrement, au moyen de la publication des conditions, politiques ou règles modifiées sur les Services CenturyGames. CenturyGames peut mettre en œuvre des efforts commerciaux raisonnables afin de vous informer des modifications significatives apportées. Si vous continuez à utiliser les Services à la suite de la publication desdites modifications, vous serez considéré(e) comme acceptant les conditions, politiques ou règles révisées. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas une quelconque partie de la version de nos Conditions, de notre Politique de confidentialité ou de toutes politiques de CenturyGames alors en vigueur, ou encore de tous codes de conduite concernant votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. Vous acceptez que CenturyGames puisse modifier à tout moment toute partie du Service, y compris son contenu, ou puisse suspendre le Service ou tout partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer et sans pouvoir en être tenu responsable.

2. Droit d’utiliser les Services

Sous réserve de votre respect continu des Conditions, de la Politique de confidentialité ou de toutes autres politiques de CenturyGames, ou autres codes de conduite, CenturyGames vous octroie une licence limitée non exclusive, personnelle, internationale, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’accès et d’utilisation des Services, uniquement à des fins de divertissement non commercial par le biais de votre accès aux Services via un navigateur web ou un dispositif mobile. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou à nos produits sans vous connecter à Internet et à nos serveurs. Vous acceptez explicitement de ne pas utiliser les Services pour toutes fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, créer d’œuvre dérivée, procéder à une quelconque ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source des Services et de ne pas autoriser ou aider quiconque à procéder ainsi.

CenturyGames se réserve expressément le droit de refuser à quiconque l’accès aux Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Vous acceptez que CenturyGames puisse cesser de fournir les Services ou puisse modifier le contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer et sans pouvoir en être tenu responsable. VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LES SERVICES. En outre, si vous utilisez les Services ou si vous y accédez depuis une juridiction dans laquelle vous devez être plus âgé(e) pour légalement participer aux Services, vous déclarez et vous engagez à avoir atteint ledit âge. CenturyGames se réserve le droit de demander une preuve de votre âge à tout moment afin de vérifier que les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal n’utilisent pas les Services et n’y accèdent pas. Si vous accédez aux Services depuis un réseau social (« Réseau social »), notamment Facebook ou Google+, vous reconnaissez que vous avez respecté, et continuerez de respecter, les conditions de service/d’utilisation dudit Réseau social, ainsi que les Conditions, pendant toute la durée de votre utilisation des Services.

S’agissant des utilisateurs de certains jeux spécifiques pouvant être soumis aux obligations prévues par certaines législations ou réglementations applicables, vous acceptez explicitement par les présentes que nous puissions vérifier vos informations personnelles (y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse de résidence, votre date de naissance et numéro d’identification, votre nationalité et votre numéro de passeport) et que nous puissions utiliser votre géolocalisation pour détecter votre emplacement géographique, notamment aux fins de confirmer la légalité de votre utilisation des Services ou accès à ceux-ci. Nous pouvons vous demander des exemplaires légalisés de vos documents, ce qui signifie que ceux-ci doivent être tamponnés et certifiés conformes par un notaire. Dans l’hypothèse où vous ne répondez pas à notre demande d’information et/ou de documents d’une manière satisfaisante, nous pourrons résilier votre compte et mettre un terme à votre utilisation des Services, et pourront conserver tous fonds existant sans en être tenus responsables.

Vous déclarez que vous êtes majeur(e) dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou à partir de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez, que vous possédez l’intégralité de vos capacités intellectuelles et êtes responsable de vos propres actions. Vous déclarez que toutes les informations fournies par vos soins à CenturyGames sont à tout moment exactes, actuelles, correctes, exhaustives et non trompeuses. Vous acceptez d’utiliser le site et les Services de CenturyGames de bonne foi, à des fins de divertissement et dans le strict respect des présentes Conditions, telles que modifiées à tout moment, et respecterez toutes les règles et instructions dans le cadre des jeux et autres divertissements qui constituent les Services.

Vous devez vous abstenir d’utiliser les Services si vous avez l’interdiction de les utiliser ou d’y accéder en vertu d’une quelconque loi ou réglementation, y compris, sans s’y limiter, des États-Unis, de l’Union européenne, de Hong Kong, de Singapour et de la juridiction dans laquelle vous résidez ou depuis laquelle vous utilisez les Services ou y accédez. Vous acceptez que votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci est conforme à toutes législations, réglementations et ordonnances applicables, y compris, sans s’y limiter, aux lois régissant les exportations de logiciels et de données applicables aux îles Caïmans. Si les Services, ou toute partie de ceux-ci, sont considérés comme illégaux en vertu de la législation applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou à partir de laquelle vous utilisez les Services ou y accédez, il ne pourra vous être accordé de licence d’utilisation des Services ou vous devez vous abstenir d’utiliser ces derniers.

3. Compte ouvert auprès de CenturyGames

Vous devez vous inscrire et créer un compte afin d’utiliser les Services. Vous acceptez de communiquer des informations exactes et exhaustives à votre inscription, et vous serez responsable de garantir la confidentialité de votre mot de passe.

Votre compte vous est unique. Vous ne pouvez transférer votre compte à d’autres personnes (ou le mettre à leur disposition) et ne pouvez utiliser le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit. Si vous diffusez votre compte ou les informations concernant celui-ci, CenturyGames se réserve le droit de résilier votre compte immédiatement, et sans remboursement.

Vous ne pouvez créer de compte à l’aide d’une fausse identité ou d’informations inexactes ou pour le compte d’une autre personne.

Vous êtes responsable de garantir la confidentialité des informations relatives à votre compte (notamment vos identifiants, mots de passe et informations de facturation). CenturyGames ne peut être tenu responsable de toute perte que vous pouvez subir en raison de l’utilisation de votre compte par un tiers, que vous ayez ou non autorisé cette activité.

Vous êtes responsable de toute perte subie ou dommage encouru par CenturyGames ou toute autre partie en raison de l’utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre. Dans l’hypothèse de tout vol, utilisation non autorisée ou autre faille de sécurité concernant votre compte, vous devez en informer immédiatement CenturyGames par écrit.

Vous êtes responsable de toute activité se produisant sur ou en relation avec le compte que vous avez créé afin d’utiliser les Services.

4. Propriété intellectuelle/propriété

Tous les supports intégrés aux Services (y compris, sans s’y limiter, les jeux, applications, codes, thèmes, cartes, personnages, histoires, concepts, animations, œuvres d’art, effets, méthodes d’exploitation, transcriptions, conceptions, textes, graphismes, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, marques, sons et autres fichiers, et leur sélection et disposition) sont protégés contre toute utilisation non autorisée en vertu de la loi. L’intégralité du contenu des Services est protégé par le droit d’auteur en vertu des législations de Hong Kong en matière de droit d’auteur et/ou des lois similaires dans d’autres juridictions.

Vous acceptez qu’aucun support intégré aux Services ne puisse être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, détruit, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, ou autrement exploité le sans consentement écrit préalable de CenturyGames, à l’exception de votre Contenu utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après), non concerné par ce qui précède. Toutes autres utilisations de supports protégés par le droit d’auteur, y compris toute utilisation dérivée, nécessitent le consentement écrit préalable de CenturyGames. Toute reproduction ou redistribution de supports non conforme aux présentes Conditions est expréssement interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales significatives.

CenturyGames et/ou ses concédants demeurent les propriétaires de tous droits, titres et intérêts, y compris tous droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, concernant les supports publiés sur les Services par CenturyGames. Vous reconnaissez que vous ne faites pas l’acquisition de quelconques droits de propriété en utilisant les Services ou en accédant à tous supports publiés sur les Services par CenturyGames ou à toute œuvre dérivée de ceux-ci.

Tous les droits, titres et intérêts concernant le Service (y compris, sans s’y limiter, tous jeux, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, devises, concepts, œuvres d’art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d’exploitation, droits moraux, documentations, transcriptions des discussions internes aux jeux, informations concernant le profil des personnages, enregistrements des jeux utilisés à l’aide d’un client CenturyGames, et tous clients et logiciels serveurs de CenturyGames) sont la propriété de CenturyGames. CenturyGames se réserve tous droits, y compris, sans s’y limiter, tous droits de propriété intellectuelle et droits de propriété, en relation avec ses jeux et avec le Service.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS NE SEREZ PAS PROPRIÉTAIRE ET NE DISPOSEREZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS CONCERNANT LE COMPTE SONT ET DEMEURERONT LA PROPRIÉTÉ ET S’APPLIQUERONT AU BÉNÉFICE DE CENTURYGAMES OU DE SES CESSIONNAIRES.

5. Contenu utilisateur

Tous communications, commentaires, discussions en ligne, sons et images, et tous les supports, données, textes, graphismes, photographies, ainsi que leur sélection et disposition, chargés sur les Services (le « Contenu utilisateur ») font l’objet, en tout ou partie, d’une utilisation illimitée, commerciale, mondiale, non commerciale et/ou promotionnelle par CenturyGames.

Vous accordez par la présente à CenturyGames et ses sociétés affiliées une licence perpétuelle et irrévocable, mondiale, intégralement libérée et libre de toute redevance, non exclusive, non restreinte, inconditionnelle, illimitée, y compris le droit d’octroyer sous licence, de transférer et de céder à tout tiers, et le droit de copier, imprimer, héberger, reproduire, corriger, adapter, modifier, améliorer, renommer, traduire, reformater, archiver, stocker, mettre en cache ou exploiter d’une quelconque autre manière, créer des œuvres dérivées de, fabriquer, mettre en circulation, commercialiser, publier, distribuer, divulguer, vendre, revendre, licencier, octroyer sous sous-licence, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement ou fournir un accès électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, représenter, saisir dans une mémoire informatique, et utiliser et mettre en pratique, par quelque moyen connu actuellement ou découvert ultérieurement, sur quelque support que ce soit, à tout moment, votre Contenu utilisateur, ainsi que toutes œuvres modifiées et dérivées de celui-ci dans le cadre de notre fourniture du Service, y compris toutes publicités, commercialisations et promotions de celui-ci. Aucun crédit, approbation ou indemnisation ne vous sera dû au titre de ladite utilisation ou divulgation du Contenu utilisateur que vous soumettez. L’entière responsabilité de tous textes, graphismes et photographies et autres Contenus utilisateur que vous chargez vous incombera. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables, et la responsabilité de CenturyGames ne pourra être engagée, s’agissant de tout Contenu utilisateur que les utilisateurs chargent, publient, partagent ou mettent à disposition de quelque autre manière. CenturyGames peut décider, ou non, de réglementer le Contenu utilisateur et ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’intégrité de tout Contenu utilisateur sur quelconque des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être exposé(e) à des supports que vous considérez comme offensant ou repréhensible. Vous acceptez que CenturyGame ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout Contenu utilisateur, y compris, sans s’y limiter, de toute erreur contenue dans le Contenu utilisateur, ou de toute perte subie ou dommage encouru en raison de l’utilisation de tout Contenu utilisateur. CenturyGames se réserve le droit de retirer ou supprimer définitivement tout Contenu utilisateur des Services, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez que vous publiez volontairement du Contenu utilisateur sur les Services à l’aide de la technologie et des outils fournis par CenturyGames. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez distribuer, vendre, transférer ou octroyer sous licence votre Contenu utilisateur et/ou toute application, de quelque manière que ce soit, dans tout pays ou sur tout réseau social ou autre support sans le consentement écrit préalable de CenturyGames. Vous octroyez à CenturyGames le droit d’agir en votre nom en qualité de représentant de tout Contenu utilisateur en tant qu’exploitant des Services.

En transmettant ou en soumettant tout Contenu utilisateur dans le cadre de votre utilisation des Services, vous confirmez, déclarez et garantissez que ladite transmission ou soumission (a) est exacte et non confidentielle ou trompeuse ; (b) n’est pas contraire à toutes législations, restrictions contractuelles ou à tous autres droits de tiers ; et que vous disposez de l’autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou autres éléments de propriété intellectuelle sont contenues dans le Contenu utilisateur ; (c) est exempte de tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers ou autre code malveillant ; et (d) vous reconnaissez et acceptez que les informations personnelles à votre sujet intégrées audit contenu seront traitées par CenturyGames conformément à notre Politique de confidentialité.

CenturyGames se réserve le droit, à son entière discrétion, de consulter, surveiller, interdire, modifier, supprimer, désactiver l’accès ou rendre indisponible tout Contenu utilisateur (y compris, sans s’y limiter, votre Contenu utilisateur), sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune et à tout moment. Si CenturyGames choisit à tout moment, à son entière discrétion, de surveiller les Services, CenturyGames ne pourra néanmoins être tenu responsable du Contenu utilisateur et n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu utilisateur inapproprié. Dans l’hypothèse où CenturyGames, à son entière discrétion et au titre de ses droits en vertu du présent Contrat, choisit de modifier ou supprimer du Contenu utilisateur, CenturyGames ne pourra en aucun cas être tenu responsable et n’a aucune obligation de supprimer ou modifier tout autre Contenu utilisateur inapproprié. CenturyGames a le droit, mais n’a aucune obligation, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu utilisateur à son entière discrétion.

6. Interactions des utilisateurs

Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services et avec toutes autres parties avec lesquelles vous interagissez par le biais du Service et/ou des jeux CenturyGames CenturyGames se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les différends entre les utilisateurs. Vous coopérez pleinement avec CenturyGames pour enquêter sur toute suspicion d’activité illégale, frauduleuse ou inadéquate, y compris, sans s’y limiter, en octroyant un accès à CenturyGames à toute partie protégée par un mot de passe de votre Compte.

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous libérez (et nos administrateurs, mandataires, représentants, filiales, coentreprises et collaborateurs) de tous requêtes, demandes et dommages (réels et consécutifs) de quelque nature et de quelque type que ce soit, connus et inconnus, résultant ou relatifs auxdits différends.

7. Devises/biens virtuels

Les Services peuvent inclure une possibilité de gagner et d’acheter de la monnaie virtuelle intégrée au jeu, y compris, sans s’y limiter, des pièces, points et crédits virtuels (collectivement désignés « Devises virtuelles »), ce qui peut nécessiter que vous versiez des frais à l’aide d’une monnaie ayant cours légal ou d’une « devise réelle » pour obtenir de la Devise virtuelle. Les Services peuvent également inclure des articles numériques virtuels intégrés au jeu (collectivement désignés « Biens virtuels ») qui peuvent être achetés auprès de CenturyGames avec une « devise réelle » ou avec une Devise virtuelle. Vous reconnaissez et acceptez que la Devise virtuelle et les Biens virtuels doivent être uniquement utilisés dans les Services et ne peuvent être échangés contre une « devise réelle », une monnaie ayant cours légale, des biens ou tout autre article ayant une valeur monétaire avec CenturyGames ou avec toute autre partie. Vous reconnaissez et acceptez que (a) vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt s’agissant de la propriété des Biens virtuels ou de la Devise virtuel associés avec votre compte ou stockés sur les Services ; et (b) les Biens virtuels ou la Devise virtuelle vous sont octroyés sous licence aux fins de votre utilisation personnelle sur les Services et sont soumis aux législations et règles applicables, aux Conditions et aux restrictions et conditions énoncées dans chaque jeu.

Votre achat de Devise virtuelle et/ou Biens virtuels est définitif et n’est pas remboursable, échangeable ou transférable, sauf en vertu de la législation applicable. Vous ne pouvez acheter, vendre ou échanger de la Devise virtuelle ou des Biens virtuels hors des Services. Ces transferts sont strictement interdits, et ne pourrons être tenus responsables de toute requête introduite ou de tout dommage encouru par les utilisateurs s’agissant de la Devise virtuelle ou des Biens virtuels achetés ou obtenus auprès de tout tiers. Un tel transfert est contraire aux Conditions et pourra donner lieu à la résiliation de votre compte sur les Services et/ou à l’introduction d’actions en justice à votre encontre.

CenturyGames conserve le droit de modifier, gérer, contrôler et/ou supprimer toute Devise virtuelle et/ou tout Bien virtuel à son entière discrétion. Les prix et la disponibilité des Biens virtuels et des services peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ACHAT DE LICENCES D’UILISATION DE DEVISES VIRTUELLES ET DE BIENS VIRTUELS EST UNE OPÉRATION CONSIDÉRÉE COMME EXÉCUTÉE LORSQUE CENTURYGAMES REÇOIT LE PAIEMENT CONCERNÉ ET NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE REMBOURSABLE, TRANSFÉRABLE OU ÉCHANGEABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU SUSPENSION DU SERVICE, SAUF EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ UN REMBOURSEMENT EST EXIGÉ EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROCESSEUR DE PAIEMENT TIERS S’APPLIQUERONT ET LES FRAIS CONNEXES SERONT PRIS EN CHARGE PAR VOS SOINS. VOUS NE RECEVREZ PAS DE MONNAIE AYANT COURS LÉGAL OU AUTRE INDEMNISATION AU TITRE DE LA DEVISE VIRTUELLE ET DES BIENS VIRTUELS DEMEURANT NON UTILISÉS AU MOMENT DE LA FERMETURE D’UN COMPTE, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU NON.

8. Mises à jour du Service

Vous comprenez que chaque Service est évolutif. CenturyGames peut exiger que vous acceptiez des mises à jour des Services et des jeux CenturyGames que vous avez installés sur votre appareil ou votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que CenturyGames peut mettre à jour les Services et les jeux CenturyGames, en vous en informant ou non. Vous pouvez avoir à mettre à jour des logiciels tiers afin de recevoir les Services et de jouer aux jeux CenturyGames.

9. Règles de conduite/utilisation

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LES SERVICES.

Les Services peuvent mettre à disposition des canaux de communication, notamment des forums, communautés ou zones de discussion en ligne (chats) (les « Canaux de communication), conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs des Services. CenturyGames n’a aucune obligation de surveiller ces Canaux de communication, mais peut le faire et se réserve le droit de consulter les supports publiés sur les Canaux de communication et de supprimer tout support, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. CenturyGames peut également résilier ou suspendre votre accès à tout Canal de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que les discussions en ligne, publications ou supports publiés par des utilisateurs sur les Canaux de communication ne sont pas approuvés ou contrôlés par CenturyGames, et ces communications ne doivent pas être considérées comme consultées ou cautionnées par CenturyGames. CenturyGames ne pourra en aucun cas être tenu responsable des activités dans les Canaux de communication.

Vous acceptez que toutes vos communications sur les Canaux de communication sont publiques. Par conséquent, vous ne pouvez avoir une quelconque attente de confidentialité en ce qui concerne votre utilisation des Canaux de communication. CenturyGames ne peut être tenu responsable des informations que vous choisissez de partager sur les Canaux de communication ou des actions des autres utilisateurs.

Vous acceptez que votre utilisation des Services devra être légale à tout moment et que vous devrez respecter les règles d’usage, dans tous leurs aspects. Outre ce qui précède, et à des fins illustratives uniquement, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le but de :

• publier, charger, transmettre ou diffuser des informations obscènes, indécentes, vulgaires, pornographiques, sexuelles ou répréhensibles ;

• diffamer, calomnier, ridiculiser, moquer, traquer, menacer, harceler, intimider ou maltraiter toute personne d’une manière haineuse, en relation avec son origine ethnique ou, selon l’opinion raisonnable de ladite personne, d’une manière offensante ou répréhensible ;

• charger ou transmettre (ou tenter de charger ou transmettre) des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation, fichiers ou données corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant porter atteinte à l’exploitation des Services ou aux ordinateurs des autres utilisateurs ;

• violer les droits contractuels, personnels, de propriété intellectuelle ou autres droits de toute partie, y compris en utilisant, chargeant, transmettant, distribuant ou en rendant disponible toute information mise à disposition via les Services, d’une manière qui porte atteinte à tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou tout autre droit de toute partie (y compris les droits à la vie privée ou à l’image) ;

• tenter d’obtenir des mots de passe ou autres informations privées auprès d’autres membres ;

• utiliser de manière inadéquate les canaux d’assistance ou les boutons de plainte pour effectuer de faux signalements à CenturyGames ;

• développer, distribuer ou informer publiquement d’autres membres de logiciels « automatiques », de logiciels « macro » ou d’autres logiciels ou applications « utilitaires de triche » en violation des contrats de licence applicables ;

• exploiter, distribuer ou informer publiquement d’autres membres de toute erreur, raté ou bogue de jeu conférant un avantage involontaire ;

• enfreindre toutes législations ou réglementations applicables, ou promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le piratage, le crackage ou la distribution de logiciels contrefaits, ou de moyens de triche ou de piratages des Services.

Les contenus et comportements répréhensibles suivants seront interdits lorsque vous utilisez nos services :

(i) tout contenu sexualisant les mineurs, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de la pédophilie ou des interactions inappropriées ciblant un mineur (par exemple, les attouchements ou les caresses) ;

(ii) tout contenu contenant ou promouvant des propos à caractère sexuel ou blasphématoire, y compris la pornographie, ou tout contenu ou service destiné à être gratifiant d’un point de vue sexuel ;

(iii) tout discours haineux incitant à la violence ou incitant à la haine envers des individus ou des groupes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur handicap, de leur âge, de leur nationalité, de leur statut d’ancien combattant, de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur identité de genre ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systémique ;

(iv) tout contenu lié au terrorisme, notamment du contenu promouvant des actes terroristes, incitant à la violence ou célébrant des attentats terroristes ;

(v) tout contenu manquant de sensibilité raisonnable à l’égard d’une catastrophe naturelle, d’une atrocité, d’un conflit, d’un décès ou de tout autre événement tragique, ou exploitant cette réalité, à moins que ce contenu n’ait une valeur EDSA (éducative, documentaire, scientifique ou artistique) ou ne vise à alerter les utilisateurs ou à les sensibiliser à cet événement sensible ;

(vi) tout contenu contenant ou facilitant des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation.

Les utilisateurs peuvent nous signaler tout contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») répréhensible par e-mail et nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l’encontre de ce CGU, le cas échéant, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer les utilisateurs abusifs qui enfreignent les conditions d’utilisation et/ou la politique d’utilisation de l’application.

SANS LIMITER LES AUTRES RECOURS À SA DISPOSITION, CENTURYGAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER, BLOQUER OU SUPPRIMER IMMÉDIATEMENT DES COMPTES OU L’ACCÈS AU SERVICE OU À DES PARTIES DE CELUI-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI CENTURYGAMES SOUPÇONNE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS, L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU EN CAS DE TOUTE UTILISATION AVÉRÉE OU SUSPICISION D’UTILISATION ILLÉGALE OU INAPPROPRIÉE DU SERVICE, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE PERSONNAGE DANS LE SERVICE À LA SUITE DE LA RÉSILIATION OU DE LA LIMITATION DE VOTRE COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, OBJETS GAGNÉS ET ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET CENTURYGAMES N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS INDEMNISER POUR DE TELS PERTES OU RÉSULTATS. CENTURYGAMES SERA EN DROIT D’INFORMER LES AUTORITÉS COMPÉTENTES, LES AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES EN LIGNE, ET LES BANQUES, INSTITUTIONS FINANCIÈRES OU AUTRES TIERS INTÉRESSÉS DE VOTRE IDENTITÉ ET DE TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE, FRAUDULEUSE OU INAPPROPRIÉE.

SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS DISPONIBLES, CENTURYGAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER IMMÉDIATEMENT LE SERVICE ET LES COMPTES UTILISATEURS OU DES PARTIES DE CEUX-CI, D’INTERDIRE L’ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, ET À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, DE RETARDER OU DE SUPPRIMER LE CONTENU HÉBERGÉ, ET DE PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU SERVICE SI CENTURYGAMES ESTIME QU’ILS CRÉENT DES RISQUES OU DE POTENTIELLES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES, QU’ILS AGISSENT DE MANIÈRE CONTRAIRE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU INCOMPATIBLE AVEC LA LETTRE OU L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, CENTURYGAMES PEUT, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE, BLOQUER OU RÉSILIER LES COMPTES D’UTILISATEURS QUI PEUVENT NE PAS RESPECTER, DE MANIÈRE RÉPÉTÉE, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

CENTURYGAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER TOUT COMPTE INACTIF DEPUIS 180 JOURS.

10. Confidentialité et protection des informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que la Politique de confidentialité soit intégrée aux présentes Conditions et en fasse partie.

Les informations collectées auprès de vous sont soumises à la politique du réseau social concerné. En utilisant les Services, vous autorisez peut-être votre réseau social à partager votre adresse e-mail et toute autre information personnelle identifiable avec CenturyGames. Vous autorisez également CenturyGames à accéder à vos listes d’amis sur le réseau social afin d’établir des liens sociaux via les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos informations.

11. Exclusion de garantie

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET VOTRE ACCÈS À CEUX-CI SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET QUE CENTURYGAMES FOURNIT LES SERVICES « EN L’ÉTAT ». DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CENTURYGAMES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, COLLABORATEURS ET REPRÉSENTANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE (LÉGALE, STATUTAIRE OU DE TOUTE AUTRE NATURE), RELATIVE AU SITE INTERNET ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NON-CONTREFAÇON, EXACTITUDE, AUTORITÉ, EXHAUSTIVITÉ, UTILITÉ ET ACTUALITÉ DES SERVICES, OU ABSENCE DE VIOLATION DES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION, À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES SERVICES VOUS INCOMBE.

CenturyGames n’offre aucune garantie et n’énonce aucune déclaration quant à l’exactitude des informations, à la fiabilité des documents, à la fonctionnalité complète des Services, ni quant aux résultats ou à l’exhaustivité du contenu des Services ou du contenu des sites liés aux Services. CenturyGames ne garantit pas que les Services répondront à vos besoins, seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le serveur qui met les Serveurs à disposition est exempt de virus ou d’erreurs, ou que les systèmes ou réseaux seront sauvegardés. CenturyGames n’assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu, (ii) les préjudices corporels ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation des Services, (iii) tout accès ou utilisation illégitime ou non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées, (iv) toute interruption ou suspension de transmission vers ou depuis les Services, (v) tous erreurs, virus, chevaux de Troie ou programmes similaires qui peuvent être transmis aux Services ou via ceux-ci par un tiers, et/ou (vi) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature subi ou encouru à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition via les Services.

CenturyGames ne pourra être tenu responsable des actes ou omissions commis par votre fournisseur de services Internet ou tout autre tiers avec lequel vous avez conclu un contrat pour accéder au serveur qui héberge les sites CenturyGames.

12. Exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes libre de choisir d’utiliser ou non les Services, et ce à votre entière discrétion et à vos propres risques.

CENTURYGAMES NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, NI QUE CENTURYGAMES DISPOSE DE CAPACITÉS ADÉQUATES POUR LES SERVICES DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

À L’EXCLUSION DES SEULES EXCEPTIONS IDENTIFIÉES DANS LES PRÉSENTES, VOTRE RESPONSABILITÉ OU LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CENTURYGAMES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE AU MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À CENTURYGAMES POUR UTILISER LES SERVICES. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NI CENTURYGAMES NI AUCUN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS, À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, DÉCOULANT OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION OU À CELLE D’UN TIERS DES SERVICES, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT ACTE OU DÉFAUT D’AGIR CONCERNANT LA CONDUITE, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU DES SERVICES, L’UTILISATION DE TOUT LIEN CONTENU SUR LE SITE OU VIA LES SERVICES. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CORPORELS, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION JUDICIAIRE APPLICABLE DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT.

CENTURYGAMES ET TOUS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS AU-DELÀ DU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À CENTURYGAMES POUR TOUTE PERTE INDIRECTE, ACCESSOIRE, PUNITIVE, SPÉCIALE, EXEMPLAIRE OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU CONSÉCUTIVE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUE CE SOIT PAR RUPTURE DE CONTRAT, À TITRE DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations liées à une mauvaise utilisation ou un abus intentionnel ou délibéré de la propriété intellectuelle, des services ou des produits de CenturyGames. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas non plus à l’attribution des dépens tels que autorisés à l’article 19(f).

CENTURYGAMES NE SERA PAS RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR CENTURYGAMES RESPONSABLE, DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, ET QUE LES RISQUES INHÉRENTS AUX SERVICES ET SITES INTERNET TIERS ET DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBENT PLEINEMENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

13. Indemnisation par Vos soins

Vous acceptez de défendre, d’indemniser pleinement et de protéger CenturyGames, tous fournisseurs de services et concédants de licence tiers, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, représentants et collaborateurs respectifs (les « Parties indemnisées ») contre tout réclamation, responsabilité, perte, blessure, dommage, coût ou dépense, ou tous autres frais quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause, y compris les dépens, encourus par toute Partie indemnisée, découlant de ou résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, votre violation ou violation présumée de tout terme, condition, obligation, déclaration ou garantie prévu par les présentes Conditions ; toute violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers ; tout Contenu utilisateur publié, transmis ou fourni par vous ou en votre nom ; toute utilisation par vous des Services ou utilisation par toute autre personne accédant aux Services en utilisant votre identifiant d’utilisateur, que ce soit avec ou non votre autorisation ; votre violation de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux d’un quelconque tiers ; ou l’utilisation illégale ou inappropriée de votre compte utilisateur.

14. Délai de prescription applicable aux réclamations

NONOBSTANT TOUTE LOI CONTRAIRE, TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT OU LIÉE À VOTRE OU VOS COMPTES, VOTRE UTILISATION DES SERVICES, AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU À TOUTE QUESTION CONNEXE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DÉCOUVERTE DU MOTIF DE L’ACTION EN JUSTICE (ET LE RECOUVREMENT SERA LIMITÉ À LADITE PÉRIODE D’UN AN). DANS LE CAS CONTRAIRE, LE MOTIF DE LADITE ACTION EN JUSTICE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRIT.

15. Dissociabilité

CenturyGames et vous convenez que si toute partie des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité de CenturyGames est jugée illégale ou inopposable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent dans toute juridiction, ladite disposition sera, s’agissant de cette juridiction, inefficace uniquement au regard de ladite invalidité ou inopposabilité, sans que cela n’affecte sa validité ou son opposabilité de toute autre manière ou dans toute autre juridiction et sans que cela n’affecte les autres dispositions des conditions, qui continueront d’être pleinement en vigueur.

16. Absence de renonciation

Le fait pour CenturyGames de ne pas exiger de votre part le strict respect de toute disposition des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité de CenturyGames, ou de ne pas exercer un quelconque droit en vertu de celles-ci, ne saurait être interprété comme une renonciation au droit de CenturyGames de se prévaloir ou de se fonder sur cette disposition ou ce droit dans ce cas ou dans tout autre.

La renonciation expresse de CenturyGames à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité de CenturyGames ne constitue pas une renonciation à votre obligation future de vous conformer à cette disposition, condition ou exigence.

Sauf disposition expresse et spécifique énoncée dans les présentes Conditions, aucun déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de CenturyGames ne sera considéré comme une modification des présentes Conditions ni considéré comme juridiquement contraignant, à moins d’être documenté par écrit, signé à la main par vous et un représentant dûment désigné de CenturyGames.

17. Notifications

Nous pouvons vous informer par le biais de publications sur www.centurygames.com, par ce-mail ou par tout autre moyen de communication. Sauf indication contraire à l’article 20, toutes les notifications que vous nous transmettez ou que nous vous demandons en vertu des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité de CenturyGames doivent être écrites et envoyées au site Internet suivant : https://support.centurygames.com/. Sauf indication contraire à l’article 20, toute notification que vous nous transmettez sans vous conformer à l’article 17 n’aura aucun effet juridique.

18. Droit applicable

Si Vous résidez aux États-Unis ou si vous faites valoir un Différend (tel que ce terme est défini à l’article 19 ci-après) découlant du droit fédéral américain, du droit d’un État ou du droit local, la relation entre les parties et le Différend concerné seront régis et interprétés conformément au droit californien, sans égard aux principes de conflit de lois et quel que soit votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, la relation entre les parties et le Différend (tel que ce terme est défini à l’article 19) concerné seront régis et interprétés conformément au droit singapourien, sans égard aux principes de conflit de lois et quel que soit votre lieu de résidence.

19. Résolution des différends – Si vous résidez aux États-Unis

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION RELATIVE AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (LA « DISPOSITION »), CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS. EN ACCEPTANT UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE ENTENDRE LES DIFFÉRENDS PAR UN TRIBUNAL ET DE FAIRE EN SORTE QU’ILS SOIENT TRANCHÉS PAR UN JUGE OU UN JURY.

Si vous résidez aux États-Unis, CenturyGames et vous convenez que tous les Différends entre vous et CenturyGames seront résolus par arbitrage exécutoire, sauf disposition contraire des présentes.

Cet accord ne s’applique pas (1) si vous résidez dans une juridiction interdisant la présente convention d’arbitrage, (2) si vous refusez la présente convention d’arbitrage, tel que décrit à l’article (e) ci-après, ou (3) à certains types de Différends décrits à l’article (e) ci-après. Veuillez lire attentivement la présente Disposition.

a. Objectif et différends couverts

La présente Disposition facilite la résolution rapide et efficace de tout Différend (y compris, sauf disposition contraire ci-après, tout Différend relatif au fait qu’un Différend est couvert ou non par la présente convention d’arbitrage) pouvant survenir entre CenturyGames et vous ou toute personne agissant en votre nom, tout en faisant valoir vos droits ou en demandant une réparation pour les pertes subies ou dommages encourus par vos soins.

L’arbitrage est une forme de règlement privé des différends dans laquelle les parties renoncent à leur droit d’intenter une action en justice, de recourir à un tribunal et à un procès avec jury, et soumettent leurs différends à un tiers neutre (ou médiateur) pour obtenir une décision exécutoire. En l’absence de convention d’arbitrage, vous pourriez avoir le droit ou la possibilité de porter votre différend devant un tribunal, un juge ou un jury, et/ou de participer ou d’être représenté dans une affaire portée devant un tribunal par d’autres (y compris, sans s’y limiter, les recours collectifs ou les actions représentatives). L’arbitrage remplace le droit de se porter en justice. Sauf disposition contraire des présentes, en acceptant les présentes Conditions, vous renoncez à votre droit de porter vos différends devant un tribunal et à votre droit de faire entendre vos réclamations par un juge ou un jury. L’arbitrage ne comporte ni juge ni jury, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Le médiateur doit respecter la présente convention et peut accorder les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris s’agissant des dépens).

Lorsque vous acceptez les présentes Conditions pour la première fois, vous avez le droit de refuser la présente Disposition, comme décrit à l’article (e) ci-après. Vous conservez ainsi le droit de porter vos Différends devant un tribunal, soit un juge, soit un jury. Toutefois, si vous avez déjà consenti à l’arbitrage (c’est-à-dire si vous avez déjà accepté une version antérieure des présentes Conditions sans refuser la convention d’arbitrage), vous ne pouvez que refuser la procédure d’arbitrage révisée prévue par les présentes, et les dernières Conditions que vous avez acceptées régiront notre relation à l’avenir.

Aux fins des présentes Conditions, et plus particulièrement de la présente Disposition, le terme « Différend » désigne tout différend, réclamation ou controverse entre Vous et CenturyGames découlant des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité de CenturyGames, découlant de Votre utilisation des Services et/ou concernant tout aspect de Votre relation avec CenturyGames, que ce différend, réclamation ou controverse soit fondé sur toute théorie contractuelle, législative, réglementaire, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, toute fraude, déclaration frauduleuse, incitation frauduleuse ou négligence), ou toute autre théorie juridique ou en équité, et inclut la validité, l’opposabilité ou la portée des présentes Conditions, notamment de l’article 20 (à l’exception de l’opposabilité de la clause de Renonciation aux recours collectifs ci-après). Le terme « Différend » désigne tout Différend intenté par toute personne prétendant agir en votre nom ou toute personne ou acteur prétendant demander des dommages-intérêts, une indemnisation ou une réparation pour un préjudice qui vous est associé ou que vous avez subi. Le terme « Différend » doit être interprété au sens le plus large possible.

b. Convention d’arbitrage / Renonciation au droit à un procès avec jury

CENTURYGAMES ET VOUS CONVENEZ QUE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS CI-APRÈS, TOUS LES DIFFÉRENDS, TEL QUE CE TERME EST DÉFINI CI-DESSUS, QU’ILS EXISTENT ACTUELLEMENT OU QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR DES ACTES OU OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DISPOSITION. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE À TOUT RECOURS COLLECTIF, PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU ACTION DE MASSE OU COLLECTIVE (LORSQUE LES DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES CORPORELS ASSOCIÉS À VOUS ET À D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS SONT CONSIDÉRÉS DANS UNE SEULE ACTION). CENTURYGAMES ET VOUS CONVENEZ QUE TOUT DIFFÉREND CONCERNANT L’OBJET DE LA PRÉSENTE DISPOSITION SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. CENTURYGAMES ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN VOTRE NOM, FAISANT VALOIR VOS DROITS OU DEMANDANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RECOURS EN VOTRE NOM SE SOUMETTRA À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE COMME STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE DISPOSITION.

Vous comprenez et acceptez qu’en concluant le présent contrat, CenturyGames et vous renoncez chacun à votre droit à un procès avec jury ou à un procès devant un juge dans un tribunal public. En l’absence de la présente Disposition, CenturyGames et vous auriez pu avoir le droit ou la possibilité de porter tout Différend devant un tribunal, devant un juge ou un jury, et/ou de participer ou d’être représentés dans toute affaire portée devant un tribunal par toutes autres personnes (y compris les recours collectifs). Sauf disposition contraire ci-après, ces droits font l’objet d’une renonciation. Les autres droits dont vous disposeriez en cas de recours devant un tribunal, tels que le droit d’appel et certains types de communication préalable, peuvent être plus limités ou faire l’objet d’une renonciation.

c. Renonciation aux recours collectifs

CENTURYGAMES ET VOUS CONVENEZ QUE CENTURYGAMES ET VOUS POUVEZ CHACUN INTRODUIRE DES DEMANDES D’ARBITRAGE CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE MASSE, D’UNE ACTION COLLECTIVE (LORSQUE LES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES ASSOCIÉS À VOUS ET À D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS SONT CONSIDÉRÉS DANS LE CADRE D’UNE SEULE ACTION) OU SUR UNE BASE REPRÉSENTATIVE (LA « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS »). CENTURYGAMES ET VOUS CONVENEZ QUE CENTURYGAMES ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PORTER EN JUSTICE OU DE FAIRE RÉGLER TOUT DIFFÉREND EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF, PROCÉDURE DE MASSE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Sauf stipulation contraire dans la présente Disposition, le médiateur n’est pas habilité à examiner ou à résoudre toute réclamation ni à accorder toute réparation sur une base autre qu’individuelle. Le médiateur n’est pas habilité à regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider une quelconque autre forme de recours collectif ou procédure représentative (notamment tout recours collectif, réclamation au nom d’un tiers, action consolidée ou action en justice privée, ou tout type d’action visant à obtenir réparation des dommages subis au nom, au bénéfice d’un tiers ou des sommes dépensées par ledit tiers), sauf accord exprès conclu entre vous et CenturyGames après l’ouverture de la procédure d’arbitrage. Le médiateur ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu’en faveur de la partie qui sollicite réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la ou les réclamations individuelles de cette partie.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions ou du règlement du prestataire d’arbitrage, les Différends relatifs à l’interprétation, l’opposabilité ou le caractère exécutoire de la présente Renonciation aux recours collectifs ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un médiateur. Dans tous les cas où : (1) le Différend est introduit sous forme de recours collectif ou d’action représentative, ou relève autrement du champ d’application de la Renonciation aux recours collectifs, et (2) une décision judiciaire définitive déclare la Renonciation aux recours collectifs inopposable s’agissant de toute réclamation ou recours particulier (tel qu’une demande d’injonction publique), alors cette réclamation ou ce recours particulier (et uniquement cette réclamation ou ce recours particulier) sera dissocié de toutes les réclamations et/ou recours restants et pourra être porté devant un tribunal compétent. Cependant, la Renonciation aux recours collectifs sera appliquée par arbitrage sur une base individuelle pour toutes les autres réclamations ou recours, dans la pleine mesure autorisée.

Si vous choisissez de porter votre Différend devant un tribunal après avoir choisi de refuser la présente Disposition, comme spécifié à l’article (e) ci-après, la présente Renonciation aux recours collectifs ne vous sera pas applicable. Ni vous, ni aucun autre utilisateur des Services ne pouvez être représentant d’un groupe, membre d’un groupe, ni participer à un recours collectif ou à une procédure consolidée ou représentative sans avoir respecté les conditions de refus ci-après.

Aucune disposition de la présente sous-section ne vous empêchera, ni n’empêchera CenturyGames, de participer à un recours collectif pour résoudre tout Différend tel que défini dans les présentes.

d. Résolution des différends avant arbitrage

S’agissant de tout Différend, qu’il soit porté devant un tribunal ou fasse l’objet d’une procédure d’arbitrage, CenturyGames et vous vous engagez à tenter de le résoudre à l’amiable pendant au moins 45 jours avant d’ouvrir une procédure d’arbitrage ou procédure judiciaire. CenturyGames et vous acceptez de participer de bonne foi à la procédure de résolution informelle des Différends. Nonobstant l’article 18 des présentes Conditions, les négociations informelles débutent dès réception d’une notification écrite de votre part à CenturyGames, ou dès réception d’une notification écrite de CenturyGames à votre attention (ci-après dénommée « Notification de différend »). CenturyGames vous enverra sa Notification de différend sur votre adresse e-mail. Vous devrez envoyer votre Notification de différend à : CenturyGames, 447 Sutter St, Ste 405 # 329, San Francisco, CA 94108.

La Notification de différend doit inclure (1) le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante, ainsi que les coordonnées de tout représentant légal de la partie plaignante ; (2) des informations suffisantes pour identifier chaque compte CenturyGames utilisé par la partie plaignante ou autrement en cause, y compris tout identifiant d’utilisateur ou autre information d’identification associée au compte ou à l’utilisation des Services ; (3) le(s) jeu(x) ou Service(s) spécifique(s) en cause ; (4) une description de la nature et du fondement du Différend, y compris la conduite de CenturyGames ou la vôtre faisant l’objet du Différend de la partie plaignante, les dates des événements ayant donné lieu au Différend, les faits spécifiques sous-jacents au Différend et la disposition de loi ou des présentes Conditions qui aurait été enfreinte ou non respectée selon la partie plaignante. À toutes fins utiles, lorsqu’une réclamation découle d’une déclaration frauduleuse ou d’une omission présumée, la Notification de différend doit spécifiquement identifier la déclaration frauduleuse présumée examinée et invoquée par la partie plaignante, ou l’omission prétendument requise ; et (5) la réparation spécifique que vous demandez, y compris le montant de toute demande pécuniaire. Si CenturyGames et vous ne parvenez pas à résoudre le Différend dans les 45 jours suivant la réception de la Notification de différend, CenturyGames et vous acceptez de résoudre tous les Différends par arbitrage exécutoire devant un médiateur neutre, comme indiqué à l’article (f) ci-après. Vous ne pouvez porter votre Différend devant un tribunal que dans les circonstances décrites ci-après.

e. Exclusions de l’arbitrage/Droit de retrait

Nonobstant ce qui précède, CenturyGames et vous pouvez choisir de porter un Différend devant un tribunal plutôt que de le résoudre par arbitrage si (i) le Différend est admissible, et peut être porté devant un tribunal responsable de trancher les litiges de faible valeur ; ou (ii) VOUS FOURNISSEZ À CENTURYGAMES UNE NOTIFICATION ÉCRITE DE VOTRE VOLONTÉ DE REFUSER LES PRÉSENTES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE PREMIER CONSENTEMENT AU PRÉSENT CONTRAT (la « Notification de refus de l’arbitrage »). Nonobstant l’article 18 des présentes Conditions, pour refuser lesdites procédures d’arbitrage, vous devez adresser une notification écrite à : CenturyGames, 447 Sutter St, Ste 405 # 329, San Francisco, CA 94108.

Votre notification écrite doit inclure (1) votre nom, (2) l’adresse de votre lieu de résidence, (3) des informations permettant d’identifier votre compte CenturyGames, y compris tout identifiant utilisateur ou autre information d’identification associée au compte ou à votre utilisation des Services ; et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les différends avec CenturyGames par arbitrage. Votre décision de refuser la présente Disposition n’aura aucun effet défavorable sur votre relation avec CenturyGames. Si vous ne fournissez pas à CenturyGames une Notification de refus de l’arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions, vous serez réputé(e) avoir renoncé sciemment et intentionnellement à votre droit de porter tout Différend devant les tribunaux, sauf dans les cas expressément prévus à l’article (i) ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, CenturyGames et vous vous réservez le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour faire cesser et/ou demander réparation pour violation de propriété intellectuelle et/ou utilisation abusive (par exemple, piratage ou falsification de localisation) des services et produits CenturyGames. De plus, aucune stipulation de la présente Disposition ne vous empêche ou n’empêche CenturyGames de demander des mesures provisoires en soutien à un arbitrage devant un tribunal compétent.

f. Procédures d’arbitrage

Si la présente Disposition s’applique et que le Différend n’est pas résolu comme prévu ci-dessus (la « Résolution des réclamations avant arbitrage »), CenturyGames et vous acceptez de résoudre tous les Différends par arbitrage exécutoire. Les parties peuvent désigner un médiateur unique d’un commun accord ; dans le cas contraire, CenturyGames et vous convenez que tous les Différends doivent être soumis à JAMS www.jamsadr.com et seront résolus par arbitrage exécutoire devant un seul médiateur. Sauf accord contraire des parties, le médiateur doit être un avocat autorisé à exercer le droit en Californie et possédant au moins dix ans d’expérience en droit commercial.

L’arbitrage débutera sous la forme d’un arbitrage individuel. Sauf accord écrit entre vous et CenturyGames, le médiateur n’aura pas le pouvoir de regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne pourra présider une quelconque forme de recours collectif ou de procédure représentative. Sous réserve des dispositions de l’article 19(c) ci-dessus, toutes les questions seront tranchées par le médiateur, y compris en ce qui concerne la portée et l’opposabilité de la présente convention d’arbitrage, ainsi que tout Différend relatif à son interprétation, son applicabilité ou sa formation, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de celle-ci est nulle ou annulable. Toutefois, un tribunal est seul compétent pour faire appliquer la Renonciation aux recours collectifs, qui interdit l’arbitrage collectif ou à titre représentatif, comme indiqué à l’article 19(c). De même, un tribunal est seul compétent pour interdire toute procédure d’arbitrage non conforme aux présentes Conditions, notamment à l’article 19.

CenturyGames et vous convenez que la version en vigueur des JAMS Comprehensive Arbitration Rules & Procedures, des JAMS Recommended Arbitration Discovery Protocols for Domestic, Commercial Cases, ainsi que des JAMS Mass Arbitration Procedures and Guidelines s’appliquent à tout arbitrage. Toutefois, CenturyGames et vous convenez que le terme Arbitrage collectif désigne le fait qu’au moins 25 Demandes d’arbitrage similaires soient déposées contre la même partie ou des parties liées par des demandeurs individuels représentés par le même cabinet d’avocats ou des cabinets d’avocats agissant de concert. Les règles JAMS sont disponibles sur le site web de JAMS à l’adresse www.jamsadr.com. La présente Disposition prévaudra en cas de conflit avec les règles JAMS.

Les procédures ou règles applicables aux recours collectifs ne s’appliqueront en aucun cas à l’arbitrage. Les Services et les présentes Conditions concernant des opérations commerciales franchissant les frontières de plusieurs états, le Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l’arbitrage de tous les Différends.

Sentence arbitrale. Le médiateur peut accorder, sur une base individuelle, toute indemnisation prévue par la loi applicable, et n’aura pas le pouvoir d’accorder une quelconque indemnisation à, contre ou au bénéfice de toute personne qui n’est pas partie à la procédure. Le médiateur n’aura pas le pouvoir d’accorder à un demandeur des dommages-intérêts subis par un tiers ni une indemnisation pour tout préjudice subi par un tiers. Le médiateur rendra sa sentence par écrit, mais n’est pas tenu de fournir un exposé des motifs, sauf sur demande d’une partie. CenturyGames et vous convenez en outre que la sentence arbitrale sera définitive et exécutoire, à l’exception d’un droit d’appel limité en vertu du Federal Arbitration Act. La sentence arbitrale rendue par le médiateur pourra être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent.

Lieu de l’arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera San Francisco, Californie. Cependant, sauf disposition contraire dans la législation applicable, CenturyGames et vous aurez le droit de participer à toute audience d’arbitrage ou autre procédure à distance, par visioconférence ou par téléphone. Lorsque la législation l’exige, le médiateur sera autorisé à convoquer une audience dans un autre lieu. Dans ce cas, et uniquement dans la mesure requise par la loi, CenturyGames prendra en charge les frais de déplacement du médiateur. Pour tout utilisateur résidant à plus de 80 kilomètres du lieu de l’arbitrage, CenturyGames prendra en charge les frais de déplacement raisonnables de l’utilisateur, déterminés par le médiateur, pour toute audience en personne, si l’utilisateur choisit d’y assister en personne.

Paiement des frais d’arbitrage et des dépens. Sauf disposition contraire des présentes, chaque partie paiera ses propres frais d’arbitrage et les coûts et dépenses du médiateur. Sauf disposition contraire des présentes, vous êtes responsable de tous les frais et dépens engagés dans le cadre de l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats ou d’experts. Les honoraires et dépens pourront être accordés conformément aux dispositions du présent contrat et du droit applicable.

Réclamations formulées à des fins inappropriées. Chaque partie peut demander au médiateur d’imposer des sanctions dès réception d’une preuve que l’autre partie ou son/ses avocat(s) a/ont formulé une réclamation ou une défense dénuée de fondement en fait ou en droit, de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, de nature frivole ou invoquée en violation de l’article 11(b) du Code civil fédéral (le médiateur étant alors considéré comme « le tribunal »). S’il constate qu’une partie a formulé une telle réclamation ou défense, le médiateur imposera des sanctions, conformément à la loi applicable, égales aux honoraires et d’avocat et dépens raisonnables de la partie demanderesse. Chaque partie peut demander le rejet de tout arbitrage ouvert en violation de l’article 19 des présentes Conditions. Chacune des parties peut également faire valoir, dans le cadre d’un arbitrage, une demande reconventionnelle relative à l’introduction par l’autre partie d’une procédure concernant un Différend arbitral sans se conformer ou en violation des obligations prévues par l’article 19. S’il constate qu’une partie a introduit une procédure concernant un Différend arbitral sans se conformer ou en violation des obligations prévues par l’article 19, le médiateur accordera à l’autre partie ses dommages-intérêts réels, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et dépens raisonnables.

g. Dissociabilité

Nonobstant l’article 15 des présentes Conditions, si une clause de la présente Disposition (autre que la clause de Renonciation aux recours collectifs ci-dessus) est jugée illégale ou inopposable, cette clause sera dissociée de la présente Disposition et le reste de la présente Disposition aura pleine force et effet. Toutefois, si la clause de Renonciation aux recours collectifs est jugée illégale ou inopposable, l’intégralité de la présente Disposition sera inopposable et le Différend sera tranché par un tribunal.

h. Continuité d’application

La présente Disposition continuera de s’appliquer après la résiliation du présent Contrat, de votre compte CenturyGames (le cas échéant) et/ou de votre accès ou de votre utilisation des Services.

20. Résolution des différends – Si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE, CAR IL AFFECTE VOS DROITS. EN ACCEPTANT UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE FAIRE ENTENDRE LES DIFFÉRENDS PAR UN TRIBUNAL ET DE FAIRE EN SORTE QU’ILS SOIENT TRANCHÉS PAR UN JUGE OU UN JURY.

Si un Différend survient entre vous et CenturyGames, nous vous encourageons vivement à nous contacter d’abord directement pour rechercher une résolution en vous rendant sur notre site d’assistance à la clientèle disponible à l’adresse https://support.centurygames.com/.

Tout Différend entre vous et CenturyGames découlant, en tout ou en partie, de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci sera soumis à l’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (« SIAC ») et résolu définitivement par celui-ci, conformément au Règlement d’arbitrage du SIAC en vigueur. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le tribunal arbitral sera composé d’un médiateur nommé par le SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉGLER UN DIFFÉREND SUR QUELQUE FORUM QUE CE SOIT SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI VOUS NI CENTURYGAMES NE CHERCHEREZ À FAIRE ENTENDRE UN DIFFÉREND DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LEQUEL L’UNE DES PARTIES AGIT OU SE PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE SERA COMBINÉ À UN AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES.

21. Différends, attribution de compétence et forum

Si vous résidez aux États-Unis ou si vous engagez un Différend découlant, de quelque manière que ce soit, des lois fédérales, régionales ou locales des États-Unis, ou de toute subdivision de celles-ci, ou lié à celles-ci, dans la mesure où les présentes Conditions vous autorisent, vous ou CenturyGames, à intenter une action en justice, autre qu’une action devant une juridication réglant les litiges de faible valeur, CenturyGames et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés à San Francisco, Californie. CenturyGames et vous renoncez par les présentes à toute objection quant à la compétence et au forum de ces tribunaux. Tout différend devant un tribunal découlant de l’application de l’article 19 des présentes Conditions ou lié de quelque manière que ce soit à son application sera porté devant un tribunal d’État ou fédéral situé à San Francisco, Californie.

22. Avis aux consommateurs californiens

Conformément à l’article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs californiens peuvent recevoir la notification suivante concernant leurs droits en tant que consommateurs : Les services sont fournis par CenturyGames, 460 Alexandra Road #14-05 Mtower, Singapour 119963. Pour toute question ou réclamation concernant le Service, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://support.centurygames.com/. Vous pouvez également nous contacter par écrit à l’adresse CenturyGames, 447 Sutter St, Ste 405 # 329, San Francisco, CA 94108.

Les résidents de Californie peuvent contacter le service des réclamations (Complaint Assistance Unit) de la division du service aux consommateurs (Division of Consumer Service) du California Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, par téléphone au +1(916) 445-1254 ou au +1(800) 952-5210, ou par ATS pour les malentendants au +1(800) 326-2297 ou au +1(916) 322-1700.

23. Cas de force majeure

CenturyGames ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à l’exécution résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de CenturyGames, y compris, sans s’y limiter, tout manquement à l’exécution des présentes en raison de circonstances imprévues ou d’une cause indépendante de la volonté de CenturyGames, notamment cas de force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

24. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions de service, toutes politiques complémentaires et tous documents expressément intégrer par référence (y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité de CenturyGames) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et CenturyGames et remplacent tous les accords antérieurs entre les parties aux présentes relatifs à l’objet des présentes, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils soient établis par coutume, pratique, politique ou précédent, entre vous et nous s’agissant des Services. Vous confirmez qu’en acceptant le présent Contrat, vous ne vous êtes fondé sur aucune autre déclaration que celles prévues par le présent Contrat (le cas échéant) et de la Politique de confidentialité.

25. Cession

CenturyGames se réserve le droit de céder, transférer, sous-licencier, nantir ou déléguer les présentes Conditions de service et/ou la Politique de confidentialité de CenturyGames, en tout ou partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder, transférer, sous-licencier, nantir ou déléguer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de CenturyGames. CenturyGames peut, à son entière discrétion, résilier votre compte si vous êtes présumé(e) avoir effectué une cession.

26. Généralités

Aucune disposition du présent Contrat ne crée ni ne confère de droits ou d’autres avantages à des tiers.

Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une quelconque relation d’agence, de parteneriat ou de fiducie ou autre forme de coentreprise entre vous et CenturyGames.

Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme vous accordant une quelconque sûreté sur les actifs de CenturyGames, y compris, à toutes fins utiles, sur les montants figurant au crédit de votre compte.

En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois fiscales applicables et dégagez CenturyGames de toute responsabilité liée à votre respect de ces lois.

Le présent Contrat a été rédigé en anglais. En cas de divergence entre la signification d’une version traduite du présent Contrat et la version en anglais, la signification de la version en anglais prévaudra.